La section 1 du chapitre unique du titre II du livre III est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l'article R. 5321-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les usagers du port sont informés des projets de modification des droits de port au moins deux mois avant la date à laquelle ces modifications doivent prendre effet. » ;
2° Au deuxième alinéa, devenu le troisième, de l'article R. 5321-3, les mots : « pendant quinze jours » sont supprimés ;
3° Après le premier alinéa de l'article R. 5321-11, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les usagers du port sont informés des projets de modification des droits de port au moins deux mois avant la date à laquelle ces modifications doivent prendre effet. » ;
4° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, de l'article R. 5321-11, les mots : « pendant quinze jours » sont supprimés.