Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1229 du 20 décembre 2023 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.