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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1229 du 20 décembre 2023 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1229 du 20 décembre 2023 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi)


L'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le nombre : « 2,85 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « personels » est remplacé par le mot : « personnels ».