Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Dans le deuxième tableau de l'article 11 du même arrêté, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».