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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les lignes :
«


Foyer fiscal composé
d'une personne

9,57 euros mensuel

7,51 euros mensuel

3,79 euros mensuel

3,27 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes

16,04 euros mensuel

13,48 euros mensuel

6,78 euros mensuel

6,02 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus

22,08 euros mensuel

19,00 euros mensuel

9,60 euros mensuel

8,60 euros mensuel


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Foyer fiscal composé
d'une personne

9,71 euros mensuel

7,62 euros mensuel

3,85 euros mensuel

3,32 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes

16,28 euros mensuel

13,68 euros mensuel

6,88 euros mensuel

6,11 euros mensuel

Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus

22,41 euros mensuel

19,29 euros mensuel

9,74 euros mensuel

8,73 euros mensuel


».