Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 fixant les barèmes kilométriques nationaux servant, en l'absence de communication ou d'homologation, à la détermination des tarifs de référence prévus à l'article 5 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.