Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.