Article 13 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 13 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.