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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)


Le 2 du II de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est remplacé, à compter du 1er septembre 2023, par les dispositions suivantes :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité exercé

NOMBRE
de points par emploi

NOMBRE
d'emplois concernés

II.-Services déconcentrés
2. Nouvelle-Calédonie

Adjoint au directeur de cabinet, directeur des sécurités

A

20

1

Directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques

A

20

1

Secrétaire général de subdivision administrative

A

15

3

Chef du bureau des ressources humaines

A

15

1

Chef du bureau du conseil et du contentieux

A

15

1

Chef du bureau de l'action interministérielle

A

15

1

Chef du bureau des moyens

A

10

1

Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)

A

10

1

Chef du bureau des contrats de développement et des interventions financières

A

10

1

Chef du bureau de la représentation de l'Etat

A

10

1

Chef du service numérique

A

10

1

Responsable de la section rémunérations

B

10

1