Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Tropique FM et publiée au Journal officiel de la République française.