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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM)


La demande de modification du contrôle direct de la SARL France Antilles Contact et du contrôle indirect de la SAS Tropique FM est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Tropiques FM visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital des sociétés Tropique FM et France Antilles Contact.