Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.