Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la société mutuelle nationale des constructeurs et acédants à la propriété - assurance caution - protection chomage (MNCAP-AC) (SIREN : 442 839 452) dont le siège social est situé à Paris (75116), 5, rue Dosne, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 15 - Caution ;
- 16a - Pertes pécuniaires diverses - Risques d'emploi.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.