Article 2 AUTONOME (Décret du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MÉRILLON (Philippe))
Article 2 AUTONOME (Décret du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MÉRILLON (Philippe))
La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.