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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé)


L'arrêté du 28 décembre 2022 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.