Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière entre en vigueur au 1er janvier 2024.