Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation)

Au V de l'article 2, les mots : « les parcs nommés P1, P2, P6, P7, P9, PP Est et le parc annexe. » sont remplacés par les mots : « les parcs nommés P1, P2, P7, P9, PP Est et le parc annexe. »