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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts)


Tableau 1
Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées


TYPE D'USAGE

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Espaces verts ouverts au public

+

*

-

-

Espaces verts dont l'accès au public est restreint

+

+

*

-

+ autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2