Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)


ANNEXE
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)


Type
de diplôme

Intitulé du diplôme

Annexe 5
(utilisation d'un échafaudage)

Annexes 4 et 5
(réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

Annexes 3 et 5
(montage et utilisation
d'un échafaudage)

Annexes 3, 4 et 5
(montage, réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

CAP

Charpentier bois

x

CAP

Construction d'ouvrages en béton armé

x

CAP

Couvreur

x

CAP

Etancheur du bâtiment et des travaux publics

x

CAP

Interventions en maintenance technique des bâtiments

x

CAP

Marbrier du bâtiment et de la décoration

x

CAP

Maçon

x

CAP

Menuisier aluminium-verre

x

CAP

Menuisier installateur

x

CAP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

CAP

Métallier

x

CAP

peintre-applicateur de revêtements

x

CAP

Tailleur de pierre

x

MC3 (*)

Echafaudeur (première session 2025)

x

MC3 (*)

Plâtrier (première session 2024)

x

MC3 (*)

Zingueur (première session 2024)

x

BP

Charpentier bois

x

BP

Couvreur

x

BP

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics

x

BP

Maçon

x

BP

Menuisier aluminium-verre

x

BP

Métallier

x

BP

Métiers de la pierre

x

BP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

BP

Peinture applicateur de revêtements

x

BP

Tailleur de pierre : monuments historiques

x

BCP

Aménagement et finition du bâtiment

x

BCP

Intervention sur la patrimoine bâti

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024)

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Ouvrages du bâtiment : métallerie

x

BCP

Technicien constructeur bois

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture

x

BCP

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

x

BCP

Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025)

x

MC4 (*)

Peinture décoration

x

MC4 (*)

Technicien en énergies renouvelables

x


(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».