Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2024)

L'arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 est abrogé.