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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)


L'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«


Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

44.068

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

44.068

1

Chefs de secteur (CS)

19.969

3

Chefs pilote de secteur (CPS)

16.775

4

Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS)

8.988

4

Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE)

44,316

10

Instructeur pilote (CRI ou TRI)

35,781

12

Chef de détachement

2.90

4

Encadrement au forfait

11.963

16

Examinateur Senior (S-TRE)

50,096

6

Instructeur simulateur (SFI)

7,706

6

Instructeur bombardier d'eau (IBE)

11,558

6

Commandant de bord (CDB)

13,485

48

Pilote technique (TP)

7,706

65


».