Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Dans l'intitulé du titre II de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, après le mot : « vol », sont ajoutés les mots : « des personnels navigants pilotes ».