Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
2° Les mots : « décret du [] », sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 ».