Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Les articles 9, 11 et 12 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sont abrogés.