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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans)


Le 1° de l'article R. 221-5 du code de la route est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - de dix-sept ans révolus pour la catégorie B ; »


2° Au troisième alinéa, la lettre : « B » est supprimée.