Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

A l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « du 5° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».