Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

L'article 7 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.