Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


ANNEXES
ANNEXE 1


Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.
CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CPRP SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
Etat - FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
SSI (ex-RSI) : Sécurité sociale des indépendants (ex - régime social des indépendants).