Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2023 » sont rattachés à l'exercice 2023.