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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs)


A compter de l'exercice 2024, le plan de comptes annexé à l'arrêté modifié du 11 décembre 2009 susvisé est modifié de la façon suivante :


- le compte 6537 « Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat » est créé ;
- le compte 7381 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » est créé.