Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Dans l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, le titre : « Le secrétariat général » est remplacé par le titre : « Les services ».