Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


L'article 14 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « un représentant de la direction générale des collectivités locales », le mot : « et » est supprimé ;
2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques », sont ajoutés les mots : «, pour la commission “ durabilité ”, un représentant du commissariat général au développement durable ; »
3° Dans le cinquième alinéa, les mots : « de chaque commission » sont remplacés par les mots : « des commissions ».