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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


L'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « comptabilité privée », une virgule est ajoutée et le mot : « et » est supprimé ;
2° Après les mots : « en matière de finances publiques », sont ajoutés les mots : « et en matière de durabilité, » ;
3° Les mots : « hors membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président » sont remplacés par les mots : « hors membre du collège de l'Autorité des normes comptables désigné par son président ».