L'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « comptabilité privée », une virgule est ajoutée et le mot : « et » est supprimé ;
2° Après les mots : « en matière de finances publiques », sont ajoutés les mots : « et en matière de durabilité, » ;
3° Les mots : « hors membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président » sont remplacés par les mots : « hors membre du collège de l'Autorité des normes comptables désigné par son président ».