Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1209 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.