Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1209 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-45 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026, dans la zone de Saint-Brieuc.