Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1208 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Anjou)

La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.