Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1207 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.