Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1205 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur)
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.