Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1204 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.