Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.