Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012, reconduite par les décisions n° 2016-881 du 9 novembre 2016 et n° 2021-1336 du 10 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2027, dans la zone de Saumur.