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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-66 du 15 décembre 2023 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-66 du 15 décembre 2023 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle)


Est constatée la caducité partielle accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE (SIREN : 380 155 929), dont le siège social se situe à REDON (35506), 13, rue des Douves, BP 90646, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :


- 20 - Vie-Décès.