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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-53 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-53 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société dénommée Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777), dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-2 du code précité :


- branche 1 - Accidents ;
- branche 2 - Maladie.