Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-C-52 du 8 décembre 2023 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777) dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, à la société CARCO (SIREN : 922 514 914) dont le siège social est situé à la même adresse.