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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en € TTC de la prestation visée ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française :


CODE

DESIGNATION

TARIF/PLV actuels
en € TTC

Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC

1132850

Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel
Participation aux frais d'électricité liés à la photothérapie des patients atteints de la maladie de Crigler-Najjar.

41,76

54,62