Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Les points 4.3,4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont abrogés.