Après le dernier alinéa de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 4.3. Par dérogation au point 4.1, les véhicules lourds neufs peuvent circuler en charge sous réserve de respecter les dispositions des points 4.3.1 et 4.3.2.
« 4.3.1. Dispositions communes pour les véhicules de transports de marchandises et de personnes :
« - disposer d'un certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité, et obtenu au plus tard le 20 août 2023 ;
« - pour les véhicules prêts à l'emploi d'origine : disposer d'un justificatif technique de conformité au sens de l'article 1.A.2 du présent arrêté ;
« - pour les véhicules non prêts à l'emploi d'origine : disposer d'un justificatif technique de conformité au sens de l'article 1.B.2 du présent arrêté.
« 4.3.2. Disposition supplémentaire spécifique aux véhicules de transports de personnes :
« - disposer d'une attestation d'aménagement conforme à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. »