Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « ni bénéficier ni déposer de demande de prime au titre du » sont remplacés par les mots : « bénéficier de la prime prévue au ».