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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux personnels placés en délégation » sont remplacés par les mots : « aux personnels mis à disposition ou placés en délégation » ;
b) Au second alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La composante mentionnée au 2° de l'article 2 ne peut être versée par l'établissement d'origine aux enseignants-chercheurs mis à disposition à temps complet ou placés en délégation à temps complet. La même composante ne peut bénéficier aux enseignants-chercheurs en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique. »