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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)


L'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le cinquième alinéa du 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, l'agent concerné atteste sur l'honneur que cette indemnité ne lui est pas versée par un autre établissement. » ;
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante au cours d'une même période. »